En vigueur au 11 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet projet1.oualiinaya.fr entre l’éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site projet1.oualiinaya.fr. Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le site est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 14 ans ou disposant de l’autorisation d’un tuteur légal.

2. Produits et Tarifs

• Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

• Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Erreur d’affichage : En cas d’erreur d’affichage de prix manifestement dérisoire (dû à un bug technique ou une erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique. Le Client sera alors intégralement remboursé.

3. Commande et Paiement

• Validation : Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton de confirmation d’achat après avoir vérifié son panier et ses informations de livraison. Un email de confirmation lui est alors envoyé.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière entièrement sécurisée par carte bancaire ou via les prestataires de paiement disponibles sur le site (Stripe, PayPal). Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes et confidentielles du Client.

4. Livraison

• Zones et Délais : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indicatifs sont affichés lors du choix du transporteur.

• Exactitude des informations : Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison saisies. En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée, les frais nécessaires à la réexpédition du colis seront intégralement à la charge du Client.

• Litiges de livraison : En cas de litige de livraison où le suivi officiel du transporteur indique que le colis a été déposé ou livré à l’adresse indiquée, le suivi du transporteur fera foi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un vol ou d’une perte une fois le colis officiellement pris en charge ou distribué par le transporteur.

5. Droit de Rétractation et Retours Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

• État du produit retourné : Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Si le produit est retourné incomplet, endommagé, lavé ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement les frais de remise en état ou de refuser purement et simplement le remboursement.

• Remboursement : Une fois le produit retourné et vérifié, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées lors de la commande dans un délai de 14 jours.

6. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

7. Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix par le Client.

8. Avertissement médical et Responsabilité

• Nature du produit : Le produit proposé à la vente est un dispositif d’urgence anti-étouffement. Bien qu’il soit conçu pour aider en cas d’obstruction des voies respiratoires, il ne remplace en aucun cas l’intervention des services de secours d’urgence (comme le SAMU ou les Pompiers).

• Usage et Formation : Le Client s’engage à lire attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit avant toute manipulation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du dispositif, de non-respect des consignes de sécurité, ou de retard dans l’appel des secours d’urgence.

• Exclusion de conseil médical : Les informations fournies sur le site (textes, vidéos, publicités) ont un but uniquement informatif et ne constituent pas des conseils médicaux professionnels.

9. Litiges et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de l’éditeur. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse email : contact.respiration@gmail.com.